Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente

Ce site est géré par MC Protech. MC Protech met à votre disposition plusieurs outils et services disponibles sur le site, pour autant que vous acceptiez toutes les modalités, conditions, politiques et avertissements présentés ici.

En visitant notre site et/ou en y achetant un article, vous entrerez dans notre « service ». Par conséquent, vous acceptez de suivre les modalités et conditions suivantes , y compris les modalités, les conditions et les politiques référencées ici et/ou disponibles sur un lien. Ces Modalités de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris et sans limitations, aux navigateurs, aux vendeurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux contributeurs de contenu.

Tout nouvel outil ajouté au magasin actuel devra être sujet aux mêmes Modalités de Service. Vous pourrez revoir à tout moment la version la plus récente des Modalités de Service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie des présentes Modalités de Service, en mettant à jour et/ou en apportant des modifications à notre site. Il est de votre responsabilité d’accéder à cette page de temps à autre afin de rester informé des modifications. L’utilisation permanente ou l’accès à notre site implique que vous acceptiez les dites modifications.

Notre magasin est hébergé par la société INKWEB, qui met une plateforme de e-commerce à notre disposition et par le biais de laquelle nous pouvons vous vendre nos produits et nos services.

SECTION 1 – MODALITÉS DE MAGASIN ONLINE

En acceptant ces Modalités de Service, vous reconnaissez être majeur(e) dans votre état ou province de résidence et que vous nous autorisez à ce que tout mineur sous votre responsabilité utilise ce site.

Il est interdit d’utiliser nos produits pour toute activité illégale ou motifs non autorisés. De même, vous ne pourrez pas les utiliser pour violer toute loi de votre juridiction (y compris mais n’étant pas limité aux lois des droits d’auteur).

Vous ne pourrez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre type de code de nature destructive.

La violation de n’importe laquelle des Modalités de Service conduira à la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de nier le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, et ce à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (y compris les données de votre carte de crédit) pourront être transférées sans être codées.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou n’importe quel contact sur le site tant que le Service sera fourni, sans notre autorisation écrite.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité et d’organisation et ne limiteront pas ou n’affecteront pas les Modalités de Service.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actuelles. Le matériel figurant sur ce site est mis à disposition à titre d’information générale et ne devra en aucun cas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans avoir d’abord consulté une source d’informations plus exacte, plus complète et plus actuelle. Dépendre du matériel présenté sur ce site reste à vos risques et périls.

Ce site pourra contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont uniquement transmises à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier la teneur de ce site à tout moment, sans pour autant que nous soyons tenus de mettre les informations qui y figurent à jour. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de consulter les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DE LA MODALITÉ DE SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à une modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment et sans la moindre notification.

Nous ne saurions être tenus responsables, envers vous ou envers toute Tierce personne, de toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services devront être disponibles uniquement online, via notre site. Les quantités de ces produits ou de ces services pourront être limitées. De même, leur retour ou leur échange ne sera accepté que s’ils sont conformes à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour que les images et les couleurs de nos produits soient les plus exactes possibles dans notre magasin online. Nous ne pouvons assurer que l’affichage des couleurs soit précis sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans pour autant y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quel produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou de leurs prix sont sujettes à une modification, à tout moment et sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser tout produit à tout moment. Toute autre offre pour n’importe quel autre produit ou service faite sur ce site est nulle si elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous aurez acheté ou obtenu répondra à vos attentes ni la correction de toute erreur de Service.

SECTION 6 – EXACTITUDE DU PAIEMENT ET INFORMATION DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous aurez placée. Nous pourrons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par famille, par groupe et par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes dont les adresses de facturation et/ou de livraison seraient identiques. Au cas où nous modifierions ou annulerions une demande, nous pourrons essayer de vous joindre par email et/ou à l’adresse de facturation saisie au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes qui, d’après notre jugement, semblent avoir été placées par des agents, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez nous soumettre vos coordonnées bancaires à jour, complètes et précises pour tous les achats faits sur notre magasin. Vous acceptez mettre votre compte et toutes autres informations à jour, y compris votre adresse email et numéro de carte de crédit, tout en indiquant les dates de validité, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter à chaque fois que cela s’avérera nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pourrons vous donner un accès aux outils de tiers, bien que nous n’y ayons aucun contrôle, surveillance ou entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucunes garanties, représentations ou conditions d’aucun genre que ce soit et sans aune approbation. Nous ne saurions accepter une quelconque responsabilité concernant l’utilisation d’outils de tierces personnes.

Toute utilisation d’outils optionnels mis à disposition sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Ainsi, vous devrez vous assurer que vous y êtes familiarisés et que vous approuvez les termes sous lesquels lesdits outils ont été mis à disposition.

À l’avenir, nous pourrons également offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles caractéristiques via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces caractéristiques et/ou services devront être sujets aux présentes Modalités de Service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services mis à disposition par notre Service pourront inclure du matériel de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site pourront vous conduire à des sites de tiers auxquels nous ne sommes pas associés. Nous ne sommes pas tenus d’analyser et d’évaluer le contenu, tout comme nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la garantie. De même, nous ne sommes aucunement responsables de tout matériel ou sites de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages relatifs à l’achat ou à l’utilisation de matériels, de services, de ressources, de contenus ou toute autre transaction faite en rapport avec les sites de tiers. Veuillez relire attentivement les politiques et pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, problèmes ou questions relatives aux produits de tiers devront leur être adressés.

SECTION 9 – COMMENTAIRES D’UTILISATEUR, FEEDBACK ET AUTRES SAISIES

Si, à notre demande, vous nous envoyez des demandes spécifiques (par exemple des appels d’offres) ou si vous nous envoyez, de votre propre initiative, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou tout autre moyen, vous acceptez que nous pourrons, à tout moment et sans aucune restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser les commentaires que vous nous aurez envoyés dans n’importe quel moyen de communication. Nous n’aurons aucune obligation de (1) garder les commentaires confidentiels ; (2) vous payer ou vous offrir une quelconque compensation pour l’utilisation des commentaires ; ou (3) répondre à tout commentaire.

Bien que nous n’y soyons pas obligés, nous pourrons surveiller, éditer ou éliminer des contenus que nous considérerons, à notre discrétion, déloyaux, offensifs, menaçants, calomnieux, diffamateurs, pornographiques, obscènes ou nuisant à ou violant la propriété intellectuelle de tiers ou des présentes Modalités de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront pas le droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marque déposée, confidentialité, personnalité ou autres droits de propriété personnels. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne renfermeront aucun matériel calomnieux, déloyal, abusif, obscène ou pouvant contenir tout virus informatique ou tout autre type de malware pouvant, de quelque façon que ce soit, affecter l’opération du Service ou de tout site associé. Vous ne devrez pas utiliser une fausse adresse email. Vous ne devrez pas vous faire passer par une autre personne. Vous ne devrez pas induire en erreur, nous-mêmes ni des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous serez entièrement responsable de tout commentaire que vous ferez. Nous ne nous responsabilisons pas de tout commentaire que vous ou une tierce personne pourront faire.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement de vos données personnelles sur notre magasin est régi par notre Politique de confidentialité. Veuillez voir notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, FAILLES ET OMISSIONS

De temps à autres, certaines informations sur notre site ou le Service pourront contenir des erreurs d’écriture, des failles ou des omissions qui pourront concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition de produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, faille ou omission et de modifier ou de mettre les informations à jour. En outre, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes si toute information présente dans le Service ou tout autre site associé est imprécise ou fausse, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après avoir placé votre commande).

Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, de corriger ou d’apporter des éclaircissements sur les informations figurant sur le Service ou tout autre site associé, y compris et sans limitation, les informations relatives aux prix, excepté celles exigées par la loi. Aucune mise à jour spécifique ou date de mise à jour appliquée au Service ou à n’importe quel site associé ne devra être interprétée comme la modification ou la mise à jour de toutes les informations figurant sur le Service ou tout autre site associé.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre d’autres interdictions, et tel qu’établi dans les Modalités du Service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour : (a) n’importe quel propos illégal ; (b) exiger un acte illégal des autres ; (c) violer tout règlement, règle, loi ou règlement local, étatique, provincial, fédéral ou international ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) agresser, abuser, insulter, abimer, diffamer, calomnier, mépriser, intimider ou discriminer compte tenu du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine ou d’incapacité ; (f) soumettre des informations fausses ou mensongères ; (g) transmettre ou envoyer un virus ou tout autre type de code malicieux (malware) pouvant être utilisé pour endommager la fonctionnalité du Service, de n’importe quel site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) collectionner ou localiser les informations personnelles et autres ; (i) faire spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) tout propos obscène ou amoral ; ou (k) interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout autre site associé, autres sites ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de n’importe quel site associé si vous violez n’importe laquelle des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXEMPTION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, représentons pas ou n’ordonnons pas que votre utilisation de notre Service ne soit pas interrompue ou qu’elle soit éternelle, sûre ou sans erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous aurez obtenus de l’utilisation du Service soient précis ou fiables.

Vous acceptez que le Service soit retiré de temps à autres, pour une durée indéterminée, ou qu’il soit annulé à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service soit à vos propres risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous seront livrés via le service sont dispensés « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucun type, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties impliquées ou conditions commerciales, qualité commerciale, durabilité, titre et non-violation.

MC Protech, nos directeurs, employés, collaborateurs, affiliés, agents, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de service ou fournisseurs de licence ne devront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou conséquence de quelque type que ce soit, y compris mais n’étant limité au manque à gagner, à la perte de revenus, d’économies, de données, aux frais de remplacement ou dommages similaires, reposant sur un contrat, une injustice (y compris la négligence), un engagement obligatoire ou dû à votre utilisation de n’importe quel service ou de tout produit acquis en utilisant le service. En outre, ils ne seront responsables d’aucune autre réclamation se rapportant, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris mais n’étant limité à toute erreur ou omission de n’importe quel contenu, toute perte ou dommage de n’importe quel type suite à l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par toute autre forme par le service, même si vous avez été conseillé de cette possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de conséquences ou d’erreurs accidentelles, notre responsabilité dans lesdits états ou juridictions sera limitée à l’étendue maximum légalement autorisée.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de compenser, de défendre et de ne pas atteindre MC Protech et notre entreprise-mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos fonctionnaires, nos directeurs, nos agents, nos entités contractuelles, nos fournisseurs de licences, nos fournisseurs de services, nos sous-traités, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, en les dégageant de toute demande, y compris les honoraires d’avocat, contractés par des tiers ou à cause de la sortie du champ d’application des présentes Modalités de Service ou des documents qui l’intègrent par référence, ou votre violation de n’importe quelle loi ou droit de tiers.

SECTION 15 – SÉPARABILITÉ

Au cas où la stipulation des présentes Modalités de Service soit déterminée comme étant illégale, nulle ou non applicable, cette stipulation devra tout de même être appliquée jusqu’à l’étendue maximum autorisée par la loi et la partie non applicable devra être considérée libérée de ces Modalités de Service. Cette détermination ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toute autre stipulation.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et garanties des parties encourues avant la date de résiliation devront poursuivre la résiliation du contrat, à toutes fins.

Les présentes Modalités de Service sont effectives, excepté et jusqu’à ce que nous, ou vous-même, les résilions. Vous pourrez résilier les présentes Modalités de Service à tout moment. Pour cela, vous devrez nous informer que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, ou bien arrêter d’utiliser notre site.

Si nous considérons tout manquement de votre part ou suspectons un manquement à n’importe laquelle des modalités des présentes Modalités de Service, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, vous en serez responsable jusqu’à la date de résiliation, incluse ; et/ou votre accès à nos Services (ou à n’importe quelle partie) pourra vous être refusé.

SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL

Notre non-respect à tout droit ou provision des Modalités de Service ne devra en aucun cas constituer un renoncement à ce droit ou à cette stipulation.

Les présentes Modalités de Service et toutes politiques ou règles opérationnelles que nous aurons dictées sur ce site ou relatives au Service constituent un accord intégral et une entente entre nous. De même, elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi tout accord communication et proposition préalables, orale ou écrite, entre nous (y compris mais n’étant pas limité à n’importe quelle version précédente des Modalités de Service).

Toute ambiguïté concernant l’interprétation des présentes Modalités de Service ne devra pas être interprétée contre l’entité convoquée.

SECTION 18 – LOI DOMINANTE

Les présentes Modalités de Service et tout accord séparé que nous pourrons vous remettre devront être régis et interprétés conformément au droit portugais.

SECTION 19 – MODIFICATION DES MODALITÉS DE SERVICE

Vous pourrez revoir la version la plus récente des Modalités de Service sur cette page et à n’importe quel moment.

À notre discrétion, nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie de ces Modalités de Service, en mettant à jour et en apportant des modifications à notre site. Il est de votre responsabilité de consulter notre site de temps à autre afin de vérifier les modifications. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site ou Service suite à toute modification des présentes Modalités de Service implique leur acceptation.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Modalités de Service devra être adressée à :

[email protected]

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